Conditions générales de vente

1. Objet des Conditions Générales de Vente  

Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les règles régissant les relations entre – l’entreprise NAMEERA COLLECTION, sis, 66 Avenue des Champs Elysées enregistrée sous le numéro SIRET (en cours d’enregistrement) spécialisée dans la confection et vente de vêtements et ses clients, qui sont réputés les accepter. 

Définitions :  

• Le Client (ci-après le « Client »), à savoir un consommateur qui bénéficie des services de la l’entreprise 
• Le vendeur (ci-après « Entreprise » ou « NAMEERA» ou «nous» : qui met à disposition des Clients ses produits 

-Produit : Désigne l’ensemble des produits proposés par NAMEERA, comprenant notamment la conception, la fabrication et la livraison de produits dans le cadre de l’activité commerciale de l’entreprise. 

Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties». 

NAMEERA peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par l’envoi électronique des nouvelles conditions générales de Vente. Les prestations délivrées ou réservées antérieurement à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande. 

NAMEERA assure la conservation des versions successives des Conditions Générales de Vente. La prestataire invite néanmoins ses Clients à en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier électronique. 

Le canal officiel de communication et de diffusion de NAMEERA sur les réseaux sociaux est « nameera__collection »

1. Présentation des produits  

2.1 Nature des produits 

NAMEERA propose à la vente la confection de tenues modest fashion principalement robes abayas. 

Chaque produit est confectionné aux Émirats Arabes Unis avec un savoir-faire artisanal par des fabricants choisis par nos soins. 

2.2 Caractéristiques des produits et précautions 

NAMEERA accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur son site internet et ses réseaux sociaux . Sur le site sont indiqués la dénomination de vente, composition, son prix, les moyens de paiement acceptés, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. 

Les photographies, réalisées sont fournies à titre indicatif. Elles reflètent avec fidélité les produits sans pour autant revêtir un caractère contractuel. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement, les éléments de décoration peuvent varier et les couleurs peuvent être sensiblement nuancées. 

Les fiches de description des produits indiquent au Client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à contacter l’entreprise par mail à l’adresse contact.nameera.collection@gmail.com 

2.3 Qualité Des produits 

Les articles vendus sur notre site sont fabriqués par des fournisseurs partenaires sélectionnés avec rigueur et personnalisés selon les spécifications de notre marque (choix des matières, couleurs, ajout de logo, etc.). Nous veillons à ce que chaque produit respecte nos standards de qualité et soit conforme aux exigences en vigueur. 

Nos articles sont conçus à partir de matériaux choisis avec soin et font l’objet d’un contrôle avant expédition. Toutefois, des variations légères de teinte ou de texture peuvent survenir en raison de la nature des matières utilisées, sans que cela n’affecte la qualité ou la durabilité du produit. 

En cas de produit présentant un défaut manifeste de fabrication ou de qualité, le Client est invité à contacter notre service client à un délai de 7 (sept) jours suivant la réception du produit, en fournissant des photos et une description détaillée du problème. Nous nous engageons à analyser chaque demande et à proposer une solution adaptée (remboursement selon le cas). 

Cette garantie qualité ne s’applique pas aux dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien inapproprié ou une modification du produit non réalisée par notre entreprise. 

2.4 Entretien des Produits

Afin de préserver la qualité et la longévité des articles vendus par Nameera, il est recommandé de suivre attentivement les instructions d’entretien fournies avec chaque produit. De manière générale : 

• Privilégier un lavage à la main ou en machine à basse température (30°C maximum) avec un programme délicat. 
• Utiliser une lessive douce sans agents blanchissants. 
• Éviter le séchage en machine, privilégier un séchage à l’air libre à l’abri du soleil direct. 
• Repasser à basse température si nécessaire, en utilisant une pattemouille pour protéger le tissu. 
• Ranger les vêtements à l’abri de l’humidité et des frottements excessifs pour éviter l’usure prématurée. 

Nameera ne pourra être tenue responsable d’une détérioration due à un non-respect des recommandations d’entretien. 

3.Obligations et responsabilités du client 

Le Client est tenu de suivre rigoureusement la procédure de commande, en fournissant des informations précises, réelles concernant la date de la commande, l’adresse de livraison. 

1. Tarif, et Moyens de paiement 

4.1 Fixation et révision des prix 

Les prix des articles vendus sur notre site sont affichés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Ils sont fixés librement par NAMEERA COLLECTION en fonction des coûts de fabrication, de personnalisation, de logistique et des conditions du marché. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Toute modification des taxes applicables ou des frais imposés par nos fournisseurs pourra entraîner une révision des prix, sans préavis. 

Les éventuelles offres promotionnelles ou réductions sont appliquées dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions précisées lors de leur mise en place. 

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués séparément lors de la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire ou offre spécifique. 

4.2 Modalité de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou par Paypal. 

1. Processus de Commande 

Le Client peut passer commande directement sur le site www.nameera.fr La procédure de commande se déroule comme suit : 

1. Sélection des Produits : Le Client choisit le(s) produit(s) souhaité(s) et l’ajoute à son panier. 

2. Validation du Panier : Après vérification du contenu du panier, le Client valide sa sélection et accède à l’étape de paiement. 

3.Saisie des Informations : Le Client renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation. 

4.Choix du Mode de Livraison : Le Client sélectionne le transporteur parmi les options disponibles : Mondial Relay ou Chronopost. 

5.Paiement : Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme sécurisée. 

6.Confirmation de la Commande : Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. 

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement. NAMEERA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes conditions générales de vente. 

5.2 Délai de retrait des produits 

Si le Client opte pour une livraison en point relais via Mondial Relay ou Chronopost, il dispose d’un délai déterminé par ces transporteurs, indépendant de Nameera, pour récupérer son colis à compter de son arrivée au point relais sélectionné. Une fois ce délai écoulé, le colis sera retourné à l’expéditeur. 

Dans ce cas, le Client pourra demander un nouvel envoi, qui entraînera des frais de réexpédition à sa charge, ou un remboursement du montant de la commande hors frais de livraison. 

Pour toute question concernant le retrait des produits, le Client peut consulter les informations relatives au retrait sur les sites des transporteurs et des points relais. 

5.3 Retour et Échange des Produits 

Nous souhaitons garantir votre entière satisfaction lors de vos achats sur [Nom de ton site]. En dehors du délai légal de rétractation, nous offrons la possibilité de retourner ou d’échanger un produit sous certaines conditions. 

Conditions de retour et d’échange 

• Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour ou un échange.
• Le produit doit être neuf, non utilisé, non porté et dans son emballage d’origine, avec toutes ses étiquettes et accessoires éventuels. 
• Les frais de retour sont à la charge du client / offerts par notre boutique (choisis selon ta politique). 
• Pour faire une demande de retour ou d’échange, contactez-nous à [adresse e mail/service client] en indiquant votre numéro de commande et la raison du retour. 

Échange 

• Si vous souhaitez échanger un produit contre un autre modèle ou une autre couleur, nous vous enverrons l’article de remplacement après réception et vérification du retour. 
• Si l’article de remplacement n’est pas disponible, nous vous proposerons un avoir ou un remboursement selon votre choix. 

Remboursement des retours 

• En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué sous [XX] jours après réception et vérification de l’article, selon le mode de paiement initial. 
• Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés (sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux). 

Nous nous réservons le droit de refuser un retour si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. 

5.4 Responsabilité 

NAMEERA ne pourra être tenue responsable des retards de retrait imputables au client ou de la non-récupération de la commande dans les délais impartis. 

6 Disponibilité des produits et gestion des stocks 

Les produits proposés à la vente par NAMEERA sont fabriqués de manière artisanale et sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. NAMEERA s’efforce de maintenir une disponibilité constante de ses produits, mais certaines créations peuvent être disponibles en quantités limitées en raison de la nature artisanale de la production et des matières spécifiques utilisés. 

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, les commandes ne seront pas possibles pour le(s) produit(s) concerné(s). 

7.Précommandes 

Certains articles proposés sur le site peuvent être disponibles en précommande. Lorsqu’un Client passe une commande pour un produit en précommande, il choisit le modèle en taille

standard. Il accepte que la fabrication et l’expédition nécessitent un délai supplémentaire, précisé sur la fiche produit. 

Le paiement est exigé au moment de la commande afin de réserver l’article. Une fois la précommande validée, celle-ci est ferme et définitive et ne peut être annulée ou modifiée. 

En cas de retard exceptionnel dans la production ou la livraison, NAMEERA s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais. Si le retard dépasse 3 semaines par rapport au délai annoncé, le Client pourra demander un remboursement. 

Les articles en précommande sont soumis aux mêmes conditions de retour et de garantie que les articles en stock.  

1. Clause de réserve de propriété des produits 

NAMEERA conserve la pleine propriété des produits commandés jusqu’au complet paiement du prix par le client. 

Le Client assume dès la livraison tous les risques liés aux produits, y compris en cas de perte ou de détérioration, même si la propriété n’a pas encore été transférée. 

1. Clause de transfert des risques 

Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques sera réalisé au moment où le client prendra physiquement possession du Produit.  

Tout dommage ou perte survenu aux produits après leur remise au Client sera de la responsabilité exclusive du Client. 

1. Délai de Rétractation et remboursement 

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. 

Il devra effectuer une demande de remboursement par mail à l’adresse :  contact.nameera.collection@gmail.com ou sur le site internet et renvoyer l’article non ouvert, en bon état dans les temps impartis. 

Pour des raisons d’organisation, le Client est invité à informer Nameera de son intention de retourner un produit dans un délai de 48 heures suivant sa réception. 

Exception au droit de rétractation :  

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : 

1.Produits retournés endommagés, utilisés ou incomplets : Les produits retournés par le Client ne devront pas avoir été utilisés, endommagés, ni avoir subi de dégradation,

et devront être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets (accessoires, notice, etc.). Si le produit a été utilisé, ouvert, ou altéré de toute manière, il ne pourra faire l’objet d’un remboursement 

2.Produits non retournés dans leur état d’origine : Tout produit retourné dans un état qui ne permet pas sa revente (produit défectueux dû à une mauvaise manipulation, produit sale, produit ne correspondant pas à son état initial, etc.) pourra être refusé pour remboursement 

1. Réclamation 

Pour toute réclamation veuillez nous contacter à l’adresse mail  

contact.nameera.collection@gmail.com 

1. Protection des données 

NAMEERA met en place des mesures de sécurité pour protéger les données des clients ; cependant, elle ne peut assumer une responsabilité totale en cas de circonstances échappant à son contrôle. 

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de mise à jour des informations, et du droit à la portabilité de vos données personnelles, qu’il est possible d’ exercer en contactant directement le responsable de traitement par mail à l’adresse  contact.nameera.collection@gmail.com 

13.Propriété intellectuelle  

Tous les contenus, y compris les photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptions, noms attribués aux produits sont la propriété intellectuelle exclusive de NAMEERA et restent sous sa propriété. 

Toute reproduction, représentation, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, est soumise à l’autorisation expresse et préalable de NAMEERA. 

Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation de des droits de propriété intellectuelle de NAMEERA. 

Nous tenons à informer notre clientèle que toutes les photos des produits présentées sur notre réseau social et site internet sont non contractuelles. 

Toute revente non autorisée des produits est strictement interdite et peut entraîner des mesures légales prises par NAMEERA. 

1. Exonération de responsabilité et Force majeure 

Ni le vendeur, ni le client ne sauront être tenus responsables de toute inexécution, exécution partielle ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes

conditions générales de vente qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par le droit interne. En cas de difficulté, d’incapacité, de force majeure les parties doivent se tenir informées mutuellement et trouver une entente à l’amiable . 

La responsabilité de NAMEERA ne pourra pas être retenue dans les cas suivants:  – Informations erronées lors de la commande 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions concernant les informations fournies par le Client lors de la commande, notamment les coordonnées de livraison, les références des produits, ou toute autre donnée requise pour le traitement de la commande. En cas d’erreur de la part du Client, le Vendeur s’exonère de toute responsabilité pour les retards, erreurs de livraison ou tout autre dommage pouvant en découler. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude des informations avant de finaliser sa commande. Toute modification ou correction des informations après validation de la commande sera soumise à l’approbation du Vendeur et pourra entraîner des frais supplémentaires. 

– Dommages causés pendant le transport : 

NAMEERA s’engage à emballer soigneusement ses produits afin de garantir leur intégrité pendant le transport. Toutefois, il est important de noter que certains facteurs échappent à notre contrôle une fois que les produits ont été remis au transporteur. 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages survenus pendant le transport, y compris mais sans s’y limiter, les casses, les écrasements, les fuites, ou tout autre problème qui pourrait altérer la qualité ou l’apparence de nos produits. 

Nous encourageons nos clients à vérifier attentivement leurs colis à réception et à signaler tout dommage constaté au transporteur dans les délais impartis. Nous nous engageons à collaborer avec nos clients pour résoudre tout problème lié au transport dans la mesure du possible. 

1. Indépendance des clauses  

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) était jugée inapplicable ou invalidée pour quelque raison que ce soit, cela n’aura pas d’incidence sur l’applicabilité ou la validité des autres clauses. La clause jugée invalide ou inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible. 

1. Résolution des litiges 

En cas de conflit, les parties devront tenter de trouver un accord à l’amiable. 

En cas d’échec, et conformément à l’ article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. 17. Loi applicable et juridiction  

Ce contrat est régi par les lois françaises. La langue française est la langue officielle.  Tout litige relatif à ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive